CONDITIONS GENERALES DE VENTES CASAL-HAND.COM AU 29/06/2018

Mentions légales

Casal Hand est une marque de la société CASAL SPORT.

CASAL SPORT est une société par actions simplifiées au capital de 1 000 000 d’euros. Le siège social est situé 1 rue Blériot, ZAC Activéum à Altorf (67120) France.
Tel : 09 69 32 33 32 (N° Cristal - prix d’un appel local depuis un poste fixe).

Casal Sport est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le numéro 310 269 378. SIRET : 310 269 378 00 157. Code APE : 4764Z. N° de TVA intracommunautaire : FR26310269378.

Directeur de la Publication : Xavier GUICHARD.

Hébergeur :

  • Magic
  • 130-134 avenue du Président Wilson
  • 93512 Montreuil Cedex
  • 01 41 58 22 50

Généralités :

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société CASAL SPORT et son client.

En conséquence, toute commande passée sur www.casal-hand.com implique l'adhésion à ces Conditions Générales de Vente, que vous pouvez imprimer et conserver. CASAL SPORT se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les commandes ne peuvent être passées que par une personne physique ou morale.

L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme "vous".

Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Moyens de commande

Une commande ? Quatre chemins pour y arriver :

  • - Le web : www.casal-hand.com. Créez votre compte et passez commande directement depuis le site.
  • - Par téléphone : Une conseillère Casal Sport est à votre écoute du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 au 09 69 32 33 32 (N° Cristal - Prix d'un appel local depuis un poste fixe) ou +33 3 88 10 33 05 depuis l’étranger
  • - Par fax : 0 825 08 21 21

Prix

Les prix de vente des produits commercialisés sur www.casal-hand.com sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), nets de toute remise et de tout escompte et hors participation aux frais de port. Les frais de port de votre commande vous seront indiqués avant la validation de celle-ci.

Les articles commandés en ligne sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Dans le cadre des offres promotionnelles, la date de validité de l'offre est affichée clairement.

Les prix indiqués sur les devis sont valables 2 mois à compter de la date d'établissement du devis. Au-delà de ce délai, CASAL SPORT ne peut garantir la validité du devis et il vous appartient de vérifier auprès de notre service clients, les nouvelles conditions.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA française sera répercuté immédiatement sur nos prix.

Produits

Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées sans préavis, de ce fait, les photographies et les textes ne peuvent être considérés comme contractuels. En cas d'indisponibilité d'un produit, nous pouvons vous fournir un article de remplacement présentant des caractéristiques et des qualités similaires ou supérieures à un prix équivalent.

Modalités de conclusion du contrat lié à une commande effectuée sur www.casal-hand.com:

Voici les étapes indispensables pour passer votre commande :

Etape 1 : Panier

Sélectionnez vos produits et ajoutez-les au panier,
Vérifiez le contenu de votre panier et le cas échéant procédez à toutes modifications utiles (ajout ou suppression d’une référence, modification de quantité...)
Validez les conditions générales de vente et cliquez sur « Poursuivre ma commande ».

Etape 2 : Identification ou Création de compte

Si vous possédez un compte Casal Running ou Casal Hand : vous devrez vous identifier avec votre email et mot de passe.
Si vous n’en possédez pas : créez votre compte pour nous fournir les informations essentielles au traitement de votre commande.

Etape 3 : Livraison

Si vos articles ne sont pas trop volumineux, vous pourrez choisir votre mode de livraison parmi :
- Transport normal (Frais de port offerts à partir de 75€)
- Transport Express par Chronopost (avec supplément de 9€ ou de 14€)
- Livraison en relais DPD Pickup (Frais de port offerts à partir de 75€)

Vous pourrez également nous indiquer des informations complémentaires telles qu’horaires ou code porte… et choisir l’adresse à laquelle vous souhaitez être livré.

Etape 4 : Paiement

Vous trouverez à cette étape un récapitulatif complet de votre commande avec références, quantités, prix, frais de port éventuels... Si vous possédez un code avantage et que votre commande remplit les conditions d’utilisation de ce compte, vous devrez le saisir et le valider à cette étape.

Enfin, sélectionnez votre mode de paiement parmi :
- Carte Bancaire
- Paiement en 3 fois sans frais (pour toute commande de 100 € TTC ou plus et hors frais de port)
- Paypal

Cliquez ensuite sur « Terminer ma commande » et selon le mode de paiement choisi, vous serez redirigé vers la page de paiement sécurisé de notre partenaire Paybox Services ou directement vers l’étape 5 – Confirmation de commande.

Pour + d’informations sur les moyens de paiement, reportez-vous à la rubrique ci-dessous.

Etape 5 : Confirmation de commande

Votre commande est désormais enregistrée et vous recevrez un mail de confirmation de commande. Si vous avez opté pour un règlement par Paypal, Carte Bancaire ou Carte Bancaire en 3 fois sans frais, le contrat est réputé conclu à la réception du mail de confirmation de commande.

Les moyens de paiement disponibles sur Casal Hand

Vous avez le choix entre 3 modes de règlement :
- Le paiement par carte bancaire
- Le paiement par Paypal

Le paiement par Carte bancaire :

Vous pouvez régler vos commandes avec les cartes suivantes:

- Carte bleue
- VISA
- MasterCard

Pour toute commande de 100 € TTC ou plus, vous avez également la possibilité de régler par Carte Bancaire en 3 fois sans frais. Dans ce cas, vous paierez 50% du montant total TTC de votre commande le jour de la commande, 25% un mois plus tard et les 25% restants 2 mois après votre commande. Les montants et dates de chaque échéance vous seront précisés au moment du paiement et sur la confirmation de commande.

La sécurité de vos paiements est au cœur de nos préoccupations. C'est pourquoi, nous avons choisi Paybox Services pour notre plateforme de paiement sécurisé.

Paybox est certifié PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) par VISA et MASTERCARD. Cette certification renouvelée chaque année garantit un très haut niveau de sécurité et d'intégrité de leur plateforme. Plus de 13 000 sites internet font confiance à Paybox et parmi eux : La SNCF, Europcar, Relay, Sephora, Le Figaro.

Nous n'avons jamais accès aux informations financières relatives au moyen de paiement. C'est la raison pour laquelle, vos données de Carte bancaire vous seront demandées à chaque commande. Lorsque vous choisissez de payer par carte bancaire, vous devez cliquer sur le logo de la carte bancaire que vous utilisez, vous êtes alors directement redirigé sur le site de paiement de notre partenaire Paybox Services. Vous y trouverez notre N° d’identifiant d’e-commerçant ainsi que le numéro et le montant de la transaction que vous allez effectuer.

Vous devrez remplir les informations suivantes :

- N° de carte bancaire
- Date de validité
- Cryptogramme (Qu’est-ce que c’est ?)

Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé, Paybox s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition). Vous êtes ensuite redirigé directement vers le site de votre banque pour procéder à l'identification 3D-Secure grâce à un code secret transmis directement par votre banque (par SMS par exemple).

Une fois votre paiement validé par Paybox, l’écran de confirmation de commande s’affichera et vous pourrez y trouver le N° de commande ainsi que les détails de votre commande. Vous recevrez par email la confirmation de votre commande ainsi que la confirmation de votre paiement par Paybox Services.

NB : Tant que l’écran de confirmation de commande ne s’affiche pas, le paiement n’est pas débité et le règlement n’est pas effectif. Si la transaction est refusée, contactez votre banque ou cliquez sur le bouton « Retour » pour choisir un autre moyen de paiement.

Le paiement par Paypal :

Pour cela, utilisez vos identifiant et mot de passe habituels de votre compte Paypal. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé, Paybox s'assure que votre compte Paypal est valide. Une fois votre paiement validé par Paybox, l’écran de confirmation de commande s’affichera et vous pourrez y trouver le N° de commande ainsi que les détails de votre commande. Vous recevrez par email la confirmation de votre commande ainsi que la confirmation de votre paiement par Paybox Services.

NB : Tant que l’écran de confirmation de commande ne s’affiche pas, le paiement n’est pas débité et le règlement n’est pas effectif. Si la transaction est refusée, contactez votre banque ou cliquez sur le bouton « Retour » pour choisir un autre moyen de paiement.

Le paiement par mandat administratif :

Ce mode de paiement est réservé uniquement aux établissements relevant de la comptabilité publique.

Si vous optez pour un paiement par mandat administratif, vous avez 4 possibilités :

- Envoi par fax (au 09 69 36 35 30) de la confirmation de commande web tamponnée et signée ou,
- Envoi par fax (au 09 69 36 35 30) de la confirmation de commande web et du bon de commande de votre administration, collectivité ou établissement scolaire ou,
- Envoi en PJ du formulaire de contact avec lien vers le formulaire.

Le mandat administratif est à libeller à l’ordre de : CASAL SPORT.

Vous disposez d'un délai de 15 jours, à compter de la saisie de la commande sur notre site pour nous transmettre les documents officiels. Passé ce délai, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande. Nos coordonnées bancaires vous seront adressées avec la facture. Si vous connaissez votre numéro de commande et d'imputation budgétaire et souhaitez les voir apparaître sur la facture, vous pouvez les saisir dans la zone "votre référence" à l’étape 4 - Paiement. C'est la réception de votre bon de commande administratif qui déclenchera l'affectation des produits à votre commande et par conséquent la vente sera conclue à la réception de vos documents officiels.

Livraison

CASALHAND.com livre en France métropolitaine (hors Corse et Dom-Tom).

Livraison offerte à partir de 75€ !

Profitez des frais de port offerts pour toutes vos commandes de 75€ et plus! Casal vous offre la livraison à domicile par Colissimo ou chez l’un des 3500 commerces de proximité du réseau DPD Pickup à partir de 75€ d’achats (Hors Corse et Dom-Tom). En dessous de 75€, le montant des frais de port est de 6.90€ par Colissimo ou transporteur et de 5€ pour une livraison en relais DPD Pickup.

Livraison Express par Chronopost

Si vous choisissez la livraison Express par Chronopost, les frais de port express s'élèvent à 14€. Si votre commande a un montant supérieur à 75€, les frais de port express sont réduits à 9€.

Livraison en Corse ou Dom-Tom :

Pour les livraisons en Corse, Département et Territoires d’Outre-mer et l’export : les frais de port sont facturés au coût réel. Ainsi, nous vous invitons à contacter notre Service Clients en cliquant ici.

Livraison hors France métropolitaine :

Les commandes hors France métropolitaine suivent un traitement spécifique et font systématiquement l'objet d'un devis. Nous vous invitons à contacter notre service Export par téléphone au : +33 3 88 10 33 05. Pour toute livraison en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le code général des impôts relatives à la TVA seront applicables, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à votre charge tout comme les frais d'acheminement de la marchandise.

Toutes les commandes sont expédiées en colis suivis :

Vous pouvez consulter l’historique et le suivi de toutes vos commandes passées sur CASALHAND.com en vous rendant dans la rubrique « Mes commandes » de votre espace client.

Vous y retrouvez :

- le N° de commande,
- la date de commande,
- le montant TTC,
- l’état de la commande (En attente de validation, en cours de préparation, expédiée...),
- un lien pour visualiser et imprimer la facture,
- un lien « Détail et suivi de commande » qui vous permettra de visualiser le détail de la commande et de suivre son acheminement grâce au lien « Suivi de Colis ». Vous pourrez également accéder aux différentes fiches produits par simple clic sur le nom du produit.

Pour vous aider à retrouver votre commande rapidement, vous pouvez utiliser les filtres par N° ou par période de commande. Pour toutes les commandes hors web, une équipe de conseillères CASAL SPORT est à votre disposition pour vous informer du lundi au vendredi de 9h à 19 h 00  au  09 69 32 33 32 (N° Cristal - Prix d'un appel local) ou +33 388 10 33 05 depuis l’étranger.

Délai

Le délai de livraison standard est de 72 heures ouvrées pour les articles tenus en stock ou ne nécessitant aucune fabrication spéciale. Les articles textiles clubs et équipements de terrain (gros matériel, matelas, sautoirs) ont un délai de 30 jours maximum. Vous trouverez l’information du délai de livraison sur chaque fiche article en fonction, des tailles, coloris et quantités choisis.

Les délais de livraison :

- Relais DPD Pickup : Livraison sous 72 h (selon les jours d’ouverture de chaque relais)
- Colissimo : Livraison sous 72h du lundi au samedi
- Chronopost : Livraison en 24h ouvrées pour toute commande validée et payée avant 12h du lundi au vendredi.

CASAL SPORT se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles. Nous ne serions être tenus pour responsables en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité d’un produit. Vous pouvez suivre l’acheminement de votre commande en allant dans la rubrique « Mes commandes » où vous aurez accès au « Suivi de colis » en cliquant sur le lien « Détail et suivi de commande ».

Contrôle des colis au moment de la livraison :

L’état de la marchandise et le nombre de colis sont vérifiés au départ de notre entrepôt. Lors de la livraison de votre commande, nous vous recommandons de contrôler en présence du livreur :

- que le nombre de colis correspond bien au bordereau de livraison,
- l'état du matériel en procédant à l’ouverture des colis devant le chauffeur et ce même si les colis ne semblent pas abimés.

Nous attirons votre attention sur le fait qu'il appartient au destinataire de formuler les réserves en cas de dommage, perte ou manquant. Les réserves doivent être précises et mentionner la nature et l’étendue du dommage (par exemple: housse déchirée, serrure cassée, références X manquantes...) ainsi que la quantité pour chaque référence manquante ou endommagée.

Les réserves doivent être notifiées :

- d'abord sur le récépissé de livraison remis au chauffeur du camion,
- puis par lettre recommandée avec AR adressé au transporteur, confirmant ces réserves, au plus tard dans les 3 jours suivant la réception du colis.

Ces 2 mesures sont nécessaires à la mise en œuvre de la responsabilité du transporteur. A défaut, le matériel est considéré comme livré en bon état et aucun recours contre le transporteur n'est possible. Attention ! La formule "sous réserve de déballage ou d’avarie" n'a aucune valeur et ne vous permettra pas d’être indemnisé. Par conséquent, nous ne pouvons que trop vous recommander d'être vigilant au moment de la livraison.

Pour toutes vos questions sur les démarches dans le cadre d’un problème résultant du transport de votre marchandise, n’hésitez pas à contacter le Service Après-Vente de Casal Sport :

- Par téléphone : 09 69 32 33 32 (N° Cristal - Prix d’un appel local depuis un poste fixe)
- Grâce au formulaire de contact que vous trouverez tout en haut à droite de toutes les pages du site

Garanties

Garantie légale de conformité :

Conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code de la Consommation, la garantie légale de conformité s’applique au produit livré et suppose que vous constatiez la non-conformité.

Le produit est réputé non conforme :

- S’il ne correspond pas :
- A l’usage qui peut en être habituellement attendu,
- A la description donnée par le vendeur.
- S’il ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur.

Dans ce cas, vous pouvez contacter Casal Sport et demander : le remplacement ou la réparation du produit sans frais en fonction de ce qui est possible et raisonnable.

Pour mettre en action la garantie légale de conformité, veuillez contacter au préalable le Service Après Vente de Casal Sport :

- Par téléphone : 09 69 32 33 32 (N° Cristal - Prix d’un appel local depuis un poste fixe)
- Grâce au formulaire de contact que vous trouverez tout en haut à droite de toutes les pages du site

Garantie légale des défauts ou vices cachés :

Conformément aux articles 1641 à 1648 du Code Civil, vous bénéficiez pour tout achat de produit Casal-Hand.com, de la garantie légale des défauts ou vices cachés pour une durée de 2 ans.

Quatre conditions doivent être réunies pour que vous puissiez bénéficier de cette garantie :

- Le vice ou le défaut affectant le produit est grave ; il vous empêche d’en faire un usage normal ou en diminue les propriétés attendues,
- Le vice ou le défaut doit être caché ; ce qui signifie qu’au moment de l’achat vous ne pouviez pas le déceler aisément après les vérifications élémentaires d’usage,
- Le vice ou le défaut existait avant l’achat même s’il s’est manifesté ultérieurement ; il ne doit pas être la conséquence d’une mauvaise utilisation du produit,
- Vous devez agir dans un délai de deux ans à compter du jour où vous avez découvert le vice ou défaut pour exiger le bénéfice de la garantie.

Pour mettre en action la garantie légale des défauts et vices cachés, veuillez contacter au préalable le Service Après Vente de Casal Sport :

- Par téléphone : 09 69 32 33 32 (N° Cristal - Prix d’un appel local depuis un poste fixe)
- Grâce au formulaire de contact que vous trouverez tout en haut à droite de toutes les pages du site

Garantie contractuelle :

CASAL SPORT offre une garantie contractuelle d'un an minimum sur tous les produits vendus sur CASALHAND.com. Certains produits bénéficient d’une garantie contractuelle étendue à 2, 3, 4, 5 ou 10 ans. Dans ce cas, la durée de garantie est clairement spécifiée sur la fiche du produit.

Sont exclus de la garantie contractuelle :

- les dommages intentionnels causés ou provoqués,
- les dommages subis par le produit du fait du manque d'entretien et de maintenance,
- les dommages subis par le produit dus à un usage pour lequel il n'est pas destiné ou à une utilisation anormale ou nuisible à la bonne conservation du produit,
- les dommages subis par le produit du fait du non respect des instructions de montage, d’installation, de branchement ou d’utilisation,
- les dommages subis par le produit résultant d’une exposition ou d’un stockage dans un milieu agressif ou non adéquat (pollution chimique…),
- les dommages subis par le produit résultant d’une transformation faite par le client,
- les dommages subis par le produit résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple d’un accident, choc, de la foudre, de la tempête, d’une fluctuation de courant ou d’une oxydation).

La garantie ne couvre pas l’usure normale du produit (exemple : les piles et batteries des produits électroniques...). Les pièces d’usure (roues, poignées...) ne bénéficient jamais d’une extension de garantie et sont donc garanties 1 an. En cas de changement de règlementation durant la période de garantie, Casal Sport serait dégagé, de plein droit et sans indemnités, des obligations de garantie contractuelle à partir de la date de l’évènement.

Pour mettre en action la garantie contractuelle, veuillez contacter au préalable le Service Après-Vente de Casal Sport :

- Par téléphone : 09 69 32 33 32 (prix d’un appel local depuis un poste fixe)
- Grâce au formulaire de contact

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation.

Sur CASALHAND.com, ce délai est étendu à 90 jours* !

(* Sauf pour les produits soldés pour lesquels le délai légal s'applique soit 14 jours)

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Vous n’aurez pas besoin de motiver votre demande et ne paierez pas de pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguité. Ainsi veuillez contacter au préalable notre service après-vente :

- Par téléphone 09 69 32 33 32 (N° Cristal - Prix d’un appel local depuis un poste fixe)
- Grâce au formulaire de contact
- En utilisant le formulaire de rétractation à imprimer via le lien suivant :
Télécharger le formulaire de rétractation

A réception de votre demande de vous rétracter, vous disposerez de 14 jours supplémentaires pour nous retourner votre colis. Les produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d’origine, ils doivent être complets (accessoires, emballages secondaires, notice, piles…) et être accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée.

Sont exclus du droit de rétractation :

- Les enregistrements audio et vidéo (CD et DVD) et les logiciels informatiques dont l'emballage est ouvert par le client,
- les produits marqués ou personnalisés pour le client,
- les produits qui ne sont pas retournés dans leur emballage d’origine complet.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits et les frais d’envoi seront remboursés.

Satisfait ou remboursé !

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous vous rembourserons les sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode le moins couteux de livraison standard) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiment que vous aurez utilisé pour le règlement de votre commande, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons en outre différer le remboursement jusqu'à la réception du ou des produits ou jusqu'à la réception de la preuve de leur expédition.

Responsabilité :

CASAL SPORT ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou d'inexécution du contrat conclu, dû à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, et de catastrophes causées par inondation ou incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, CASAL SPORT n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir.

Les illustrations ou les photos accompagnant la présentation des produits n'ont aucun caractère contractuel.

CASAL SPORT ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures.

Notre site Internet peut vous proposer des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Nous ne sommes tenus à aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès et ne pourrions donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l'accès à ces sites.

Propriété intelectuelle :

Toutes les mentions, publications, photos figurant sur Casal-Hand.com sont protégées par le droit d'auteur,le droit des marques et la propriété intellectuelle. Elles sont réservées pour un usage privé et ne peuvent donc être copiées, reproduites ou téléchargées sauf autorisation expresse et préalable de CASAL SPORT. Toute autre exploitation serait constitutive d’acte de contrefaçon, sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle.

Protection des données individuelles :

La société CASAL SPORT est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr. Notre site est enregistré auprès de la CNIL sous le N°1324317.

Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par :

CASAL SPORT
1 rue Bleriot
ZAC Activéum
67129 Molsheim Cedex
RCS Saverne 310269378 2005B63

Finalité – exploitation des données vous concernant

Chez Casal Handball, la confidentialité est synonyme d'équité et de transparence. Le présent Avis de confidentialité vous fournit des renseignements concernant l'utilisation de vos données personnelles sur https://www.casal-handball.com aux fins de vous informer et de vous vendre nos produits et services et de maintenir, améliorer et gérer nos produits et services afin de vous proposer la meilleure expérience lorsque vous interagissez avec nous dans l'espace numérique en ligne ou depuis votre mobile.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (“RGPD”) et aux lois locales en vigueur, le présent Avis de confidentialité vous communique des informations sur la manière dont Casal Handball collecte, utilise, protège, conserve, partage et supprime (collectivement désignés par les termes “traiter” ou “traitement” dans le présent Avis de confidentialité) vos données personnelles. Nous fournissons également des informations sur la procédure à suivre pour nous contacter afin d'exercer vos droits en vertu de la législation locale.

Votre/Vos Responsable(s) du traitement des données Casal Handball

En visitant https://www.casal-handball.com, vous achèterez des produits auprès de Casal Handball, vos informations seront traitées par SPORTS ET LOISIRS SAS, qui est l'opérateur de ce site Web. Si vous souhaitez vous abonner à notre bulletin d'information en soumettant vos informations sur ce site Web, ou rester informé(e) des derniers développements d'Casal Handball, vous pourriez être contacté(e) par SPORTS ET LOISIRS SAS et d'autres entités. Vos informations seront également partagées avec Manutan qui est la société mère de l'ensemble des entités affilées.

Contact pour la protection de vos données

Formulaire de contact, objet protection des données

SPORTS ET LOISIRS SAS
1 RUE BLERIOT

67120 ALTORF

 

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Informations de préférence – ce sont les informations que nous utilisons pour nous assurer que vous bénéficiez de la meilleure expérience sur Casal Handball à chacune de nos interactions. Cela inclut par exemple: langue préférée, liste de souhaits, adresse de livraison préférée, préférence de navigateur, notre correspondance avec vous, vos évaluations des produits.

OBJECTIFS– POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Enfin, nous utilisons vos données personnelles pour vous proposer la meilleure expérience client que Casal Handball puisse offrir, et nous travaillons sans relâche pour améliorer cette expérience afin que vous continuiez d'aimer notre marque et nos produits et demeuriez un membre de notre communauté.

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Nous collectons et stockons certaines informations que nous avons collectées auprès de vous et de vos appareils, équipement terminal et navigateurs (notamment en utilisant un “cookie”, pixel tag ou toute autre technologie de ciblage). Cela nous permet de nous souvenir de vos préférences de navigation et d'achat sur nos sites. Cela nous permet aussi de vous présenter les informations pertinentes adaptées à vos besoins. Vous trouverez plus d'informations sur notre utilisation des technologies de suivi telles que les cookies, les marqueurs et autres codes dans la section “Cookies”.

Pour exécuter, améliorer et gérer nos produits et services

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle, illégale, la perte ou l'altération accidentelle, l'utilisation, la divulgation ou l'accès non autorisé, en particulier lorsque leur traitement implique la transmission de données, et contre toutes les autres formes illégales de traitement et d'abus.

CASAL HANDBALL – AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?

Afin de vous proposer la meilleure expérience Casal Handball, nous partageons vos données avec SPORTS ET LOISIRS SAS ainsi que les entités affiliées de Casal Handball afin de continuer à nous améliorer en tant que marque. Vous trouverez où nos entités affiliées sont situées ci-dessous.

Nous partageons également les données personnelles que vous nous communiquez avec les fournisseurs de services qui nous aident à vous proposer la meilleure expérience possible. Vous trouverez leurs coordonnées ci-dessous également.

Afin d'être une société socialement responsable, nous pouvons être tenus de partager vos données avec les types d'entités suivants (tel que la législation le permet et l'exige):

Autorités et forces de l'ordre

Les autorités gouvernementales et/ou les agents des forces de l'ordre, si exigé aux fins identifiées dans le présent avis, si mandaté par la loi ou si exigé pour la protection juridique de nos intérêts légitimes conformément aux lois applicables.

Partenaires

Nous pouvons exécuter des programmes, événements ou promotions communs en collaboration avec d'autres sociétés sur leurs sites Web ou applications. Nos partenaires utiliseront uniquement vos données personnelles si nous avons obtenu votre consentement préalable. Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient collectées par, ou partagées avec une société autre que Casal Handball, vous pouvez toujours choisir de ne pas participer auxdits programmes, promotions ou événements.

Conseillers des clients potentiels

Si la société est vendue ou intégrée à une autre entreprise, vos données personnelles seront communiquées à nos conseillers et aux conseillers de tout acquéreur potentiel ainsi qu'aux nouveaux propriétaires de la société.

BASES JURIDIQUES– SUR QUELLES BASES JURIDIQUES UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES COMME INDIQUÉ ?

Votre consentement

Lorsque vous vous inscrivez, achetez des produits, participez à nos communautés ou créez un compte, vous consentez à ce que nous utilisions les données personnelles que vous communiquez aux fins que nous avons identifiées dans le présent Avis. Nous gardons en mémoire que nous avons votre permission d'utiliser vos données personnelles d'une manière particulière. Cela inclut, par exemple, votre consentement à recevoir des communications marketing, votre consentement au partage de vos données avec des tiers, votre consentement au transfert de vos données vers un emplacement différent.

Obligations contractuelles

Nous traiterons et utiliserons vos données personnelles pour remplir nos obligations contractuelles afin de vous fournir les produits et services que vous demandez.

Intérêts légitimes

Nous traiterons et utiliserons vos données personnelles pour proposer et améliorer nos produits et services, vous envoyer des communications marketing et des questionnaires de recherche et développement.

Respect des lois

Nous traiterons et utiliserons vos données personnelles pour respecter nos obligations légales en vertu des lois applicables.

VOS DROITS – COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

En tant que consommateur situé en France, vous jouissez des droits suivants à l'égard de vos données personnelles en vertu de la RGPD. Toutefois, sachez que nous nous conformerons dans la mesure exigée par la loi; dans certains cas, lorsque nous sommes légalement tenus de conserver vos données en l'état, nous refuserons d'accéder à vos demandes. En pareil cas, nous vous expliquerons pourquoi.

Accès à vos données personnelles

Vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles. Cela inclut également les informations concernant :

a) les raisons pour lesquelles nous détenons vos données personnelles;
b) les catégories de données que nous détenons;
c) notre utilisation de vos données personnelles;
d) qui a accès à vos données personnelles (et leur localisation);
e) où vos données personnelles sont susceptibles d'être transférées;
f) la durée pendant laquelle nous conservons vos données personnelles;
g) si vous ne nous avez pas communiqué vos données personnelles directement, comment nous les avons obtenues;
h) vos droits en vertu des lois applicables et la possibilité de limiter le traitement; et
i) si nous utilisons vos données personnelles pour toute prise de décision automatique, comment nous procédons. Si vous souhaitez obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sur vous ou/et si vous souhaitez obtenir des informations sur les éléments identifiés ci-dessus, veuillez nous contacter :

Formulaire de contact, objet protection des données

Plainte à une autorité de réglementation/de surveillance

Si vous n'êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous avons traité vos droits en tant que consommateur ou de nos Principes de confidentialité, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance dans l'État membre de l'UE dans lequel vous êtes situé(e).

Suppression de vos données personnelles détenues par Casal Handball

Si vous ne souhaitez plus interagir avec nous, ou ne souhaitez plus que nous détenions vos données personnelles, vous avez le droit de nous demander de supprimer l'intégralité de vos données personnelles de nos systèmes. Toutefois, veuillez noter qu'il peut y avoir des obligations légales que nous sommes tenus de respecter et qui nous obligent à refuser d'accéder à vos demandes ou à conserver certaines informations. Si vous avez un compte chez Casal Handball, veuillez-vous connecter à celui-ci et procéder aux corrections nécessaires. Si vous avez besoin d'aide, veuillez nous contacter

Formulaire de contact, objet protection des données

Correction de vos données personnelles

Vous avez le droit de vous assurer que vos données personnelles sont précises et complètes. Si vous avez un compte chez Casal Handball, veuillez-vous connecter à celui-ci et procéder aux corrections nécessaires. Si vous avez besoin d'aide, veuillez nous contacter :

Formulaire de contact, objet protection des données

Limitation de notre utilisation et traitement de vos données personnelles

Vous avez également le droit de nous demander d'arrêter d'utiliser vos données personnelles d'une manière particulière (par exemple, si vous ne vous voulez pas que nous établissions votre profil à des fins marketing ou que nous vous envoyions des communications marketing). Veuillez contacter le Service client à l'adresse :

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Portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir une copie de vos données personnelles afin de les transmettre à une autre société. Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles dans un format lisible par une machine depuis votre compte. Si vous avez un compte chez Casal Handball, veuillez-vous connecter à celui-ci pour soumettre une demande. Si vous avez besoin d'aide, veuillez contacter le Service client à l'adresse :

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Si vous avez des questions, préoccupations ou réclamations au sujet de vos droits de confidentialité concernant vos données personnelles, veuillez contacter le Service client à l'adresse :

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QUESTIONS ET RÉCLAMATIONS ?– COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER?

Pour une aide immédiate en lien avec les informations de votre compte, l'accès, la correction, suppression et la portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez contacter le Service client à l'adresse :

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SOUS-TRAITANTS CHARGÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

  •          Magic : Hébergement des sites Web
  •          CIC : Traitements des paiements
  •          Google Analytics : Analyse Web
  •          Getsitecontrol, sendinblue : Marketing
  •          Salesforce, Prestashop : GRC
  •          adwords, fbads : Marketing d'influence

TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES

  •          La poste, colissimo, DPD : Livraison des produits - Données de livraison
  •          PayPal | États-Unis : Service de paiement : Données des consommateurs - Données des commandes
  •          Paybox Services : service de paiement Données des consommateurs - Données des commandes
  •          Facebook (WhatsApp, Instagram) | États-Unis : Interaction sur les réseaux sociaux - Données des consommateurs
  •          Twitter | États-Unis : Interaction sur les réseaux sociaux - Données des consommateurs
  •          Google | États-Unis : Interaction sur les réseaux sociaux - Données des consommateurs
  •          Google Analytics | États-Unis : Analyses - Comportement des consommateurs

Preuve de la transaction :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société CASAL SPORT, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve de même portée que celle accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Ventes seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En cas de litige avec des professionnels, les tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents. En cas de litige avec des particuliers, les tribunaux français seront seuls compétents. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Ventes serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.